ACRE - Qu’est-ce qui change pour les micro entrepreneurs en 2020

Au 1er Janvier 2020 l’ACCRE devient officiellement l’ACRE : l’Aide à la Création Reprise d’Entreprise. Il s’agit d’un dispositif qui a vu le jour en 1977 afin d’inciter les demandeurs d’emploi à créer leur propre emploi en créant leur entreprise.

Jusqu’à l’année dernière les créateurs d’entreprises pouvaient bénéficier de l’ACCRE et ainsi être exonéré partiellement et de façon dégressif de leurs cotisation sociales :

  • À hauteur de 75% d’exonération sur la première période
  • À hauteur de 50% d’exonération sur la deuxième période
  • À hauteur de 25% d’exonération sur la troisième période

Chaque période étant constituée de 4 trimestre civiles.

Ainsi, pour les entrepreneurs ayant créé leur micro-entreprise avant le 1er Janvier 2020, les taux de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l’ACCRE étaient les suivants :

Achat / Revente de marchandises Prestation de service commerciale / artisanale Activité libérale
1ère période 3,2 % 5,5 % 5,5 %
2ième période 6,4 % 11 % 11 %
3ième période 9,6 % 16,5 % 16,5 %

*Ces taux de cotisations sociales ne sont plus effectifs depuis le 01/01/2020.

En effet, à partir du 01/01/2020 le dispositif ACRE change et entraine une diminution des taux d’exonérations. Les taux sont désormais les suivants :

  • À hauteur de 75% d’exonération sur la période période
  • À hauteur de 25% d’exonération sur la deuxième période (baisse de 25%)
  • À hauteur de 10% d’exonération sur la troisième période (baisse de 15%)

Une évolution non négligeable qui peut représenter plusieurs milliers d’euros selon le chiffre d’affaires de votre auto entreprise. Les nouveaux taux de cotisations sociales pour les entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE sont les suivants :

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Achat / Revente de marchandisesPrestation de service commerciale / artisanale Activité libérale
1ère période 3,2 % 5,5 % 5,5 %
2ième période 9,6 % 16,5 % 16,5 %
3ième période 11,6 % 19,8 % 19,8 %

Et ce n’est pas le seul changement ! Auparavant l’ACRE était « automatique » et attribuée à tous les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprises. Désormais vous devrez compléter le formulaire adéquate. Cette demande devra être réalisée dans un délai de 45 jours suivant le dépôt du dossier de la création de votre entreprise.

Vous devrez également justifier d’au moins l’une de ces conditions suivantes :

  • avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
  • être indemnisé par Pôle Emploi
  • être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • percevoir l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
  • créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

Des démarches administratives supplémentaires pour tous les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprises après 2019. Et vous, bénéficiez-vous de l’ACRE ?